Conditions générales d'utilisation
Responsabilité

Le site internet : < http://lestoquettes.fr> a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif.

CarréLéon décline toute responsabilité en cas de manquement dû à un cas de force majeur ou un cas fortuit tel, que défaillance ou panne électrique, des moyens de transport, de communication, incendies, inondations, catastrophes, grèves, ou du fait de vos agissements.

CarréLéon décline toute responsabilité pour interruption, disfonctionnement ou indisponibilité du site, pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur.

CarréLéon ne pourra pas être tenu pour responsable pour tous dommage de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site.

La responsabilité de CarréLéon ne pourra pas être engagée pour tout dommage indirect tel que notamment, pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation. En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de CarréLéon, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

Protection des données personnelles et confidentialité
Responsable de la collecte des données

CarréLéon collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CarréLéon est représenté par Camille BLOCH, son représentant légal.

Finalité des données collectées

Les données collectées par CarréLéon sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de CarréLéon. Les données du client sont conservées confidentiellement par CarréLéon conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679), pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

CarréLéon est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur <https://lestoquettes.fr/> : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de CarréLéon intervenant dans le processus de commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@carresfutes.fr.

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à CarréLéon une photocopie de sa pièce d’identité.

Dès que CarréLéon a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, CarréLéon s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Non communication des données personnelles

CarréLéon s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « Non Adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, CarréLéon reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD  n° 2016-679).

CarréLéon s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de CarréLéon, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs CarréLéon ne collecte aucune «donnée sensible »

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de CarréLéon et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de CarréLéon sont principalement les agents de notre service client 

Réclamations

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CarréLéon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à CarréLéon pour obtenir une solution amiable, en adressant vos courriers électroniques à contact@carresfutes.fr.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de CarréLéon. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation de CarréLéon par écrit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable

Cette autorisation de CarréLéon ne sera en aucun cas accordée de manière définitive.  Ce lien devra être supprimé à la demande de CarréLéon.  Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Litiges et applicables

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.

« Jeux et concours » organisés par CarréLéon et ses partenaires :

CarréLéon peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés.

Newsletters

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de CarréLéon afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de CarréLéon et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié.

Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email.

Liens et cookies

Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la société CarréLéon ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroit, CarréLéon ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Balise Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à CarréLéon un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site 

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du Site reconnaît l‘acceptation pleine et entière des présentes conditions et s’engage à les respecter.

CarréLéon s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Néanmoins, CarréLéon ne peut garantir l’exactitude, la précision ni l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît faire usage du contenu du Site sous son exclusive responsabilité.

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